Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes, à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre, d'une part, le client (désigné comme « le client ») et, d'autre part, le photographe Florian Luciano (désigné comme « le photographe ») représentant :

Florian Luciano – Photographie – EI

62 rue Victor Hugo - Bâtiment F - 06110 Le Cannet, France
SIRET : 94948234300017

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 1 : Objet

Florian Luciano – Photographie – EI propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : https://www.fluciano-photographie.fr.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : Commande et prestation

En application de la réglementation cadrant l'activité d'Entrepreneur Individuel, le photographe n'est pas assujetti à la TVA et ne la facture donc pas sur le montant de ses factures.

La réservation d’une prestation photographique ou la commande d'un produit physique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client de la plateforme Wix (hébergeur du site internet).

Après validation du devis par le client, toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être retourné signé au photographe par envoi d’email.
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 15 jours calendaires suivants l’envoi du contrat par le photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et toutes les commandes (produits physiques, numériques, prestations...) sont payables dans cette devise ; le photographe n'étant pas assujetti à la TVA, cette taxe n'est pas facturée.

Le photographe peut modifier les tarifs sans préavis. Cependant, toute commande facturée selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée ne sera pas impactée par ce changement.

Les commandes de produits physiques restent la propriété du photographe jusqu’au règlement de la commande ; la participation aux frais d’expédition en France Métropolitaine, d’emballage et de traitement sont facturés en sus du prix affiché. En cas d’expédition hors France métropolitaine, ces frais de port sont ajustés.

Le règlement s’effectue à la commande via virement bancaire ou lien de paiement en ligne en cas de règlement en ligne ; ou par chèque à destination du photographe en cas de règlement hors ligne. Dans ce dernier cas, et sauf mention contraire de la part du photographe, les produits ne sont livrés qu’à réception totale du règlement, ceci pouvant induire un délai supplémentaire.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués dans le cadre de prestation. Ils seront alors repris dans le devis. Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix annoncé.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 25% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par chèque. A défaut de paiement de l'acompte dans les 15 jours calendaires à compter de la date de la commande, la commande sera purement et simplement annulée.

Le solde restant sera payé par le client en espèces / par chèque / virement le jour de la prestation. Le non-paiement du solde restant entraîne l’annulation de la livraison des photographies, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photographies ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Pour les paiements par chèque, une pièce d’identité peut être demandée. Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans l’offre seront facturés séparément.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

L’acompte manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat ou de la conclusion de la commande.

Le photographe est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel ou s’il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.

Article 4 : Modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par le client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou par email au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Voir articles 10 sur les modifications en cas de force majeur ou conditions météorologiques défavorables.

Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti (quatorze jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature) entraînera le remboursement de l’acompte ; à moins que la prestation n'ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

Si le photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure (accident, maladie, problème technique…), et sans possibilité de décaler la date, l’acompte sera reversé aux clients dans sa totalité.

Article 5 : Réalisation de la prestation

5.1 : Conditions de réalisation

Les photographies sont réalisées par Florian Luciano – Photographie ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. Le photographe est libre, dans la mesure où le client n’a pas exprimé ses souhaits, du concept d’image et de la technique de post-production. Le client accepte le style d’image du photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter les coûts supplémentaires. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Le photographe ne peut être tenu responsable des dommages causés lors d’une séance photographique sans impact direct (comme, par exemple, un accident de la route).

5.2 : Lieux de la prestation

Les shootings sont réalisables en intérieur ou en extérieur, dans un lieu convenu par les deux partis. Il est possible de réaliser un studio au domicile ou à l'établissement professionnel du client. Le lieu doit cependant répondre à certaines contraintes : d'accessibilité, de disponibilité, horaires, d'éclairage… Si l’accès au(x) lieu(x) est payant, les entrées seront comprises dans le forfait de la prestation.

Florian Luciano – Photographie intervient principalement dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes. Le photographe est mobile sur la région PACA et en partie sur la région AURA. Si le(s) lieu(x) retenus interviennent dans un périmètre supérieur à 100km autour du domicile du photographe, la prestation devra être prévue suffisamment en avance pour pouvoir anticiper les déplacements et recherches associées.

En cas de restriction d’usage du véhicule du photographe imposé par la loi (restriction « crit’air », journée pair/impair…), le photographe se réserve le droit de facturer au client les éventuelles pénalités qu’il subit afin d’assurer le bon déroulé de sa prestation (engagements de frais supplémentaires).

Article 6 : Obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio ou en extérieur, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : Post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : Livraison

8.1 : Livraison de produits physiques

Le photographe ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le client de l’avancée du tirage et de son expédition ; le photographe tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photographies dans les meilleurs délais (maximum un mois).

De manière générale, le délai de livraison pour une commande est de quinze à trente jours pour les impressions grand format et de trois à cinq jours pour les impressions petit format (cartes postales). Néanmoins, dans certains cas (finitions spéciales, supports atypiques, …) le délai peut être supérieur.

La facture correspondant à la commande est toujours envoyée sous format électronique au client.
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie au photographe.

Le photographe ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.

En application de l’article 1148 du Code Civil, le photographe ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.).

En cas de commande de produits vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces taxes, n’incombent pas au photographe et sont à la charge du client.

8.2 : Livraison de produits numériques

Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des produits numériques dans les meilleurs délais (maximum un mois pour un shooting simple et deux mois pour un assemblage photographique complexe – exemple de la série « Instants de vie »).

Les photographies sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement sécurisé ou via une galerie privée accessible par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG optimisés pour le Web. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client, sauf demande explicite en amont de la prestation.

8.3 : Retour de produits

Si un produit commandé ne correspond pas à la commande (e.g. type de photographie, taille ou finition, le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au produit lui-même, le client dispose d’un droit de retour. Pour cela, le client informe le photographe de la non-conformité de l’article. Il le lui retourne impérativement dans son emballage d’origine. Le produit est, dans ce cas échangé par le photographe qui prend en charge à la fois les frais retour engagés par le client et ceux liés à la livraison du nouvel envoi.

Les impressions grand formats proposés à la vente à distance depuis le site https://www.fluciano-photographie.fr ne sont pas en stock et sont confectionnés à la demande selon les spécifications du client (choix de la taille, du type de papier, finition) lors de la commande. Si le client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. Néanmoins, par dérogation à cet article, le photographe octroie aux clients particuliers un délai de 7 jours calendaires maximum à réception de l’œuvre pour demander un échange ou remboursement sans devoir se justifier ni payer de pénalités (la preuve de livraison du transporteur faisant foi). Les clients professionnels sont exclus de cette dérogation. Seuls les frais d’emballage et d’expédition pour le retour seront à la charge du client particulier.

Le client particulier devra s’assurer que le produit qu’il souhaite retourner au photographe pour échange ou remboursement soit en état neuf (e.g. sans chocs, rayures, traces de doigts ou traces d’usage, même minimes). Le client particulier devra utiliser pour le retour un emballage solide et adapté, par exemple l’emballage d’origine ou tout autre emballage à la solidité équivalente. L’échange ou le remboursement ne seront validés qu’à réception du produit en retour dans son état d’origine. En cas de réception d’un colis endommagé ou d’un produit non conforme à son état d’origine, le photographe pourra refuser le colis, tout échange ou remboursement. Le photographe accepte également les remises en main propre. Pour bénéficier de ce droit de retour, le client particulier devra prendre contact au préalable avec le photographe.

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le photographe s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent du département de résidence du photographe.

Article 9 : Durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : Responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, … le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée gratuitement à une date ultérieure.

10.2 Cas de force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, maladie, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée gratuitement à une date ultérieure.

L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photographies avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont, en conséquence, pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Florian Luciano – Photographie. Le filigrane du photographe ne doit en aucun cas être supprimé. Voir Article 12.2 ci-dessous.

Article 12 : Droit à l’image

12.1 : Droits d’utilisation du photographe et droit à l’image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, affiches, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

Cette autorisation est valable pour une durée illimitée à compter de la date de signature.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photographies sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photographie publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Le photographe a le droit illimité d’utilisation des images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé qu’il n’a aucune autre réclamation, même à l’encontre de tiers (par exemple, un éditeur).

Le photographe s’engage, enfin, à ce que les photographies ne portent pas atteinte à l’image des modèles ou de la société pour lesquelles la prestation est réalisée.

12.2 : Droits d’utilisation du client

Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photographies à des fins privées uniquement, sauf accord préalable. Le client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI).

En revanche, avec l’achat de fichiers numériques, le client acquiert les droits suivants :

Droits d’usage privé (cercle familial et amical)
Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site : il doit s’agir du fichier optimisé pour le web avec signature et le photographe doit être identifié sur chaque publication avec un lien fonctionnel :
- Site web : https://www.fluciano-photographie.fr
- Page Facebook : Florian Luciano Photographie | Facebook
- Compte Instagram : Florian Luciano (@fluciano.photo) • Photos et vidéos Instagram

Droits de reproduire les photographies sur les supports recommandés par le photographe.

L’utilisation commerciale n’est pas autorisée sauf si accord écrit et signé par les deux partis. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter selon l’usage demandé.

Pour rappel, les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l’avance avec le photographe.

Les transferts d’images numériques à des tiers n’est autorisé que s’ils sont également conformes aux conditions précédentes.

12.3 : Infractions

Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, ou toute modification des fichiers d’image, l’enlèvement non autorisé du logo du photographe ou d’autres violations du droit d’utilisation sont punissables. Si des photographies qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel, un prix pour plusieurs images sera facturé.

Article 13 : Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

Article 14 : Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.